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Conditions générales – Nomadeurs du site internet www.nomadshare.com applicables à compter du 08/04/2013

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales sont applicables entre la société , Aworld4U-Laos , capital social 20 000€, RCS 791 778 160 de : Aix en Provence , siège social : 14, rue antoine Tudela 13110 Port de Bouc, PACCA, Boûches du Rhônes , tel : 01 78 76 80 74, fax: 01 78 76 80 76, mail : nomadshare@numericable.fr, n° de TVA intracommunautaire :FR 44 791778160 , et tout Nomadeur.
Lors de l’inscription sur le Site, l’acceptation des présentes conditions générales sera manifestée par le Nomadeur par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation ». Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Nomadeur.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Nomadeur. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Nomadeurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acquérir un Service auprès d’un Nomadeur.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Nomadeur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour proposer des Services.
« Nomadshare.com » : pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Service » : service proposé par les Nomadeurs sur le Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.nomadshare.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. SERVICES DE NOMADSHARE.COM

3.1 Mise à disposition de la Plateforme
Nomadshare.com s’engage à mettre à disposition des Internautes une Plateforme en ligne permettant aux Nomadeurs d’exposer et d’offrir à la vente des Services et aux Clients de les commander.

3.2 Location d’espaces publicitaires
Nomadshare.com offre la possibilité de louer les espaces publicitaires sur le Site.
En cas de location d’un espace publicitaire par un Nomadeur sur le Site, le tarif est celui mentionné sur le Site au jour de la commande. Ce tarif peut faire l’objet d’une réévaluation annuelle. A cette fin, la partie souhaitant réévaluer le tarif devra adresser à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, une demande de réévaluation du tarif au moins 45 jours avant le terme annuel du présent contrat.
A défaut d’acceptation expresse de la demande de réévaluation du tarif ou de résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties 1 mois avant son terme annuel, le présent contrat est reconduit pour la durée initialement prévue sans modification du tarif.

3.3 Abonnement
Les Nomadeurs ont la possibilité de souscrire à différents types d’abonnements leur apportant divers services, comme la possibilité de publier plusieurs annonces et d’accéder à la messagerie privée du Site.

3.3.1 Caractéristiques de l’abonnement
Les services proposés pour chaque type d’abonnement sont précisés dans la fiche descriptive de l’abonnement sur le Site.

3.3.2 Durée de l’abonnement
Nomadshare.com propose des abonnements dont la durée est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L’abonnement prend effet à la date de validation par Nomashare.com de l’inscription du Nomadeur pour la durée de souscription. Il est conclu pour la durée sélectionnée par le Nomadeur et pourra être reconduit à la demande de ce dernier.
En cas de rejet d’un paiement à l’échéance, l’abonnement sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation par le Nomadeur.

3.3.3 Résiliation anticipée de l’abonnement
En cas de manquement du Nomadeur à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de ventes et des conditions générales d’utilisation, Nomadshare.com pourra résilier l’abonnement et suspendre l’accès du compte du Nomadeur de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’abonnement au tort du Nomadeur est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Nomadsahre.com pourrait prétendre du fait du manquement du Nomadeur.

ARTICLE 4. ETAPES DE LA COMMANDE

4.1 Sélection de l’abonnement
Afin de passer commande, les Nomadeurs pourront sélectionner un abonnement sur le Site.

4.2 Validation de la commande par le Nomadeur
Si leur commande leur convient, les Nomadeurs pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

4.3 Paiement par le Nomadeur
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Nomadeurs seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

4.3 Confirmation de la commande par Nomadshare.com
Une fois le paiement effectivement reçu par Nomadshare.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au Nomadeur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Nomadshare.com s’engage à adresser au Nomadeur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 5. PRIX – PAIEMENT

5.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Nomadshare.com. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

5.2 Modalité de paiement
Le Nomadeur peut effectuer son règlement par virement, carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par .
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Nomadshare.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Nomadeur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par Nomadshare.com.

5.3 Encaissement – Commission – Reversement
5.3.1 Encaissement
Le Nomadeur confère à Nomadshare.com un mandat aux fins de l’encaissement du prix de vente des Services. Le Client procèdera en conséquence au paiement entre les mains de Nomadshare.com.

5.3.2 Commission d’intermédiation
Nomadshare.com perçoit une commission de 7 % sur les ventes réalisées par le Nomadeur sur le Site. Cette commission est à la charge exclusive du Nomadeur.
Après paiement par le Client du prix du Service, Nomadshare.com adresse au Nomadeur, par voie papier ou électronique, une facture relative aux commissions lui étant dues. Le montant des commissions facturées ne peut plus faire l’objet d’une contestation de la part du Nomadeur passé le délai d’une semaine à compter de la réception de ladite facture.

5.3.3 Reversement
Nomadshare.com procède au reversement du prix des Services au profit du Nomadeur par virement bancaire, déduction faite du montant des commissions facturées. Les reversements seront effectués, s’il y a lieu, une fois par semaine, après expédition du Service au Client.

5.4 Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Nomadeur défaillant de tout frais de recouvrement, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité pour Nomadshare.com de résilier le contrat unilatéralement au tort du Nomadeur.

ARTICLE 6. DROITS DES CONSOMMATEURS

6.1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du au numéro de téléphone non surtaxé suivant : , par courrier électronique à : ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Nomadshare.com s’engage à apporter une réponse sous .

6.2 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Nomadeur consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

ARTICLE 7. ESPACE PERSONNEL

7.1 Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute publication d’annonce d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la publication de l’annonce.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Nomadshare.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Nomadeur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

7.2 Contenu de l’espace personnel
7.2.1 Généralité
L’espace personnel permet au Nomadeur de consulter et de suivre toutes les commandes de ses Services effectuées sur le Site, de gérer ses factures, ainsi que d’échanger avec les autres Nomadeurs et les Clients.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Nomadeur.
Nomadshare.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

7.2.2 Forum
Nomadshare.com propose aux Nomadeurs de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le Site. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l’être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse.
Les Nomadeurs s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. Le Nomadeur s’engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le Nomadeur sera passible d’exclusion.
Les Nomadeurs sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

7.2.3 Publication d’un profil public
Les Nomadeurs se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Nomadeurs pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de Nomadshare.com ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne.
Il est expressément entendu que le Nomadeur, en décidant de souscrire aux services offerts par Nomadshare.com
et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d’être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Nomadeurs et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Nomadeur de publier lesdites informations sur le Site.
Les Nomadeurs disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte Nomadeur et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Nomadshare.com.

7.2.4 Messagerie interne
Il est mis à disposition des Nomadeurs un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Nomadeurs et le secret des correspondances lui est applicable.
Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne fait l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de Nomadshare.com et il appartient aux Nomadeurs de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Nomadeur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Tout Nomadeur qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Nomadshare.com qui prendra toutes mesures utiles.

7.2.5 Contributions des Nomadeurs
Les Nomadeurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires et d’articles sur leurs Services et leur relation avec Nomadshare.com. Les commentaires et articles devront être rédigés en français. Ils seront soumis à validation de Nomadshare.com ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Nomadeur accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à Nomadshare.com portant sur ses commentaires et articles. A ce titre, le Nomadeur autorise Nomadshare.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire et son article sur le Site, les newsletters de Nomadshare.com et les sites des partenaires de Nomadshare.com. Le Nomadeur autorise Nomadshare.com à reproduire son commentaire et son article aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Nomadeur autorise Nomadshare.com à traduire dans toute langue son commentaire et son article aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire et de l’article dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.
Le Nomadeur déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire et de son article. Le Nomadeur s’engage à intervenir sur toute demande de Nomadshare.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire ou de son article et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

7.2.6 Annuaire
Les Nomadeurs ont la possibilité de se faire référencer sur le Site. Les Nomadeurs souhaitant s’inscrire sur l’annuaire devront préalablement se constituer un espace personnel. Ils s’engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.
A ce titre, ils s’engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :

  • leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, le cas échéant ;
  • la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, le cas échéant ;
  • la souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale, le cas échéant ;
  • la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés, le cas échéant ;
  • la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis.

Nomadshare.com se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d’un professionnel sur le Site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel. Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à Nomadshare.com, Nomadshare.com en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni du respect d’un quelconque formalisme.

7.2.7 Petites annonces
La publication d’une annonce est ouverte à tout Nomadeur titulaire des droits requis sur le Service objet de l’annonce publiée. Les Nomadeurs s’interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente ou la location d’un même Service. Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.
Les Nomadeurs auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au Service objet de l’annonce. Le nombre de photographies n’est pas limité. Les photographies téléchargées devront être au format jpg, d’une taille maximale ne pouvant excéder 2 megaoctets. Au cours de la publication de l’annonce, le Nomadeur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l’annonce.
Le Nomadeur reconnaît que la publication de son annonce sur le présent Site pourra emporte automatiquement et sans intervention de Nomadshare.com publication de ladite annonce sur les sites partenaires et affiliés.
Il est expressément porté à la connaissance des Internautes que Nomadshare.com ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les annonces. Il appartient à toute Internaute intéressé par l’annonce de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, Nomadshare.com ne garantit en aucun cas aux Nomadeurs la vente ou la location effective des Services visés par l’annonce.