Rsi : attention à l’annualisation

La circulaire 2013/017 du 05 juillet 2013 du RSI est passé quasimment inaperçue, elle introduit cependant une nouveauté dont les conséquences sont redoutables: l’annualisation.

En troisième année attention à l’annualisation

L’article 1 du décret 2012-443 du 02 avril 2012 rétablit l’article D.131-2 du code de la sécurité sociale.

Pour le calcul des cotisations provisionnelles, à l’exclusion de celles dues au titre des deux premières années d’activité, le revenu d’activité de l’avant – dernière année (n-2) sur lequel sont assises ces cotisations est rapportée à l’année entière, en cas de période d’affiliation incomplète au cours de l’avant dernière année (n-2).

Exemple

Un assuré commence son activité au 01 juillet 2012.

Le revenu déclaré  est de 10 000€.

Pour calculer les cotisations provisionnelles de 2014, le revenu d’activité sera annualisé selon la formule suivante:

10 000€/184 jours *366 jours =19 891 €.

La double peine : l’annualisation + la fin de l’abatemment forfaitaire de 10%

Pour rappel jusqu’en 2012, le gérant majoritaire pouvait déduire un abattement pour frais  de 10%.

Depuis le 01 janvier 2013, cet abattement est supprimé. Pour tenir compte de cette modification, les revenus 2012 servant de base pour les cotisations de 2014 sont majorés de 11%.

Dans l’exemple précédent il convient ainsi de majorer les 19 891€ de 11%.

Les cotisations provisionnelles 2014 seront calculées sur une assiette de  22 079€.

Une décision appliquée au cas par cas en 2014

En contrôlant les appels de cotisation 2014 de mes clients, j’ai constaté  que les organismes maladie et retraite n’avaient pas (encore?) mis en place cette décision.

L’URSSAF appliquait l’annualisation sur certains dossiers mais pas sur tous.

Conseil

Il est toujours posible de cotiser non pas sur les revenus de n-2, mais sur des revenus estimés ( attention cependant aux revenus estimés trops faibles).