loi de finances 2014: Taxe sur les véhicules de société

Une nouvelle composante pour la taxe sur les véhicules de société

A compter de la période d’imposition du 01 octobre 2013, une nouvelle composante AIR  vient alourdir la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette composante s’ajoute au tarif de la TVS déjà en vigueur  et basée pour les véhicules de moins de 10 ans sur le taux d’émission de CO2.

Le tarif de la composante AIR est fonction du type de carburant utilisé et de l’année de mise en service du véhicule

Tarif de la composante air

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimilé

Diesel et assimilé

Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
À compter de 2011 20 € 40 €

 

Les véhicules totalement électriques sont exonérés de cette composante.

Les véhicules hybrides ayant un fonctionnement électrique et essence sont assimilés à  un véhicule essence.

Les véhicules hybrides ayant un fonctionnement électrique et diesel sont assimilés à un véhicule diesel si le taux d’émission de CO2 est supérieur 110 grammes par kilomètre parcouru.

Si le taux d’émission de CO2 est inférieur à 110 grammes par kilomètre parcouru, le véhicule est assimilé à un véhicule essence.

 

ATTENTION au regard du coût de la TVS, il peut être plus intéressant de posséder un véhicule personnel et de procéder au remboursement des frais kilométriques. L’optimisation du véhicule du dirigeant est une mission que nous réalisons pour vous.